Conditions générales de vente

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société A'stick&vous dont le siège social est à La louviere, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 0541566341 ci-après dénommée « asticketvous» et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « asticketvous» dénommée ci-après « l'acheteur ».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre A'stick&vous et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de A'stick&vous, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par A'stick&vous. A'stick&vous se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

 

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de A'stick&vous. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. A'stick&vous se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

 

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en Europe et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

 

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;

- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

- valider sa commande après l'avoir vérifiée;

- effectuer le paiement dans les conditions prévues;

- confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

Le droit de rétractation ne s'applique pas en raison de la fabrication se mesure de tous nos produits. Tous les articles en vente sur le site sont en effet fabriqués sur mesure, à la demande. Dès lors, lorsque vous confirmez le paiement sur notre site, le processus de fabrication commence et nous ne pouvons plus l'annuler.

 

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de A'stick&vous.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé sauf en cas de perte par le transporteur pour un envoi sans assurance. Toute demande d'assurance sur la livraison doivent être demandé à A'stick&vous avant l'envoi de la commande.

 

Aucune garantie ne s’applique, compte tenu du fait qu’un sticker utilisé est définitivement rendu inutilisable. Si un défaut est constaté lors de la pose du sticker, merci de se référer à l’article Détérioration, non-conformité ou non-réception.

 

Détérioration / Perte:

A'stick&vous renverra au client le produit gratuitement, une fois que le transporteur aura confirmé la perte ou le vol du produit, ou que le client aura envoyé des photos prouvant la détérioration du produit lors du transport par mail à contact@asticketvous.be

Non-conformité:

Si le produit arrivant chez le client n’est pas conforme à la description indiquée sur la facture, le client doit envoyer une réclamation à notre service support, en annexant une photo du produit. Si les photos prouvent la non-conformité du produit à la description sur la facture, alors A'stick&vous renverra gratuitement au client le produit conforme.

 

Toute réclamation et/ou contestation du client à l'encontre du produit devra être formulée exclusivement par e-mail, à l'adresse contact@asticketvous.be au plus tard dans les 14 jours suivants la réception du produit par le client, sous peine de déchéance.

 

A'stick&vous ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation du produit tel que pose et dépose intempestive, surface d’utilisation détériorée, exposition intensive au rayonnement solaire ou bien un mauvais support de pose (produit de mauvaise qualité - placo, peinture etc...) qui engendrerai un décollement de peinture ou autre.

Nous vous rappelons que, par sécurité, il convient de tenir éloigné les enfants en bas âge.

Les types de surfaces compatibles pour la pose sont nombreux. Ils sont exclus sur des surfaces granuleuses, non lisses, les enduits à chaux ou autres solutions prêtes à l’emploi.

 

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Tous les éléments du site de A'stick&vous sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de A'stick&vous.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de A'stick&vous.

 

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. A'stick&vous se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à A'stick&vous. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

 

A'stick&vous archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de A'stick&vous seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.